Partenariats public-public et public-privé
Un montage innovant alternatif au contrat de partenariat

Est-il possible, pour une collectivité publique :
de bénéficier des économies d’échelle du partenariat public-privé sans confier le financement au partenaire privé ?
de recourir à un contrat global de longue durée hors contrat de partenariat ?
pour une société privée filiale de personnes publiques d’échapper aux textes castrateurs de la commande publique ?
et ce, toujours dans l’intérêt général (et celui du contribuable) ?
Sous certaines conditions, oui.
C’est à cet effet que le montage contractuel innovant – fondé sur un partenariat public-public articulé à un partenariat public-privé – a été conçu. Ce montage peut constituer dans certains cas une alternative au contrat de partenariat. Le présent ouvrage, concis, écrit dans un style direct, en dévoile les fondements juridiques et les ressorts primordiaux.

Philippe Delelis est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Jones Day. Docteur en droit public, ancien élève de l’ENA, il enseigne les PPP à Sciences Po.
Auteur : Philippe DELELIS
Collection : Portalis
Parution : juillet 2013
ISBN : 978-2-37028-000-8
128 pages | hors commerce

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