Le Silence de l’Administration
Décisions implicites de rejet ou d’acceptation

Préface de Valérie Lasserre, Professeur de droit à l'Université du Maine
Le silence gardé par une autorité administrative sur la demande d’un administré pendant deux mois fait naître, sauf exception, une décision implicite favorable : le silence de l’administration vaut acceptation ou accord. La simplicité de ce nouveau principe général, issu de la loi du 12 novembre 2013, tranche avec la complexité de sa mise en œuvre : pour l’heure, les exceptions à cette règle, c’est-à-dire les demandes qui restent soumises au silence valant rejet, sont majoritaires en nombre.
Dès lors, comment déterminer la date et le sens de la décision implicite susceptible de naître sur une demande adressée à une autorité administrative ?
Au lendemain de l’entrée en vigueur du nouveau Code des relations entre le public et l’administration, l’ambition de ce guide pratique est de permettre au particulier, au praticien ou à l’agent public d’identifier le régime juridique applicable à une demande administrative spécifique et à la décision implicite correspondante.

Stéphane ROUX, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris (AdDen avocats)
Auteur : Stéphane Roux
Collection : Portalis
Parution : mai 2016
ISBN : 978-2-37028-022-0
348 pages | 40 € TTC

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