Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’informer sur les conditions et modalités selon lesquelles la SAS Anne Rideau Éditions propose à la vente et procède à la livraison des ouvrages qu’elle publie.
Le fait de commander un ouvrage proposé à la vente sur le présent site emporte acception pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Article 2. Tarifs
Le prix de vente des ouvrages indiqué en euro TTC est celui en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client. Il ne comprend pas les frais d’expédition qui sont indiqués au client avant la conclusion de la commande (Art. 5)
Une remise de 32 % sur le prix HT de nos livres est accordée aux libraires.

Article 3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties et de l’acceptation de la licence d’utilisation pour les livres numériques, prévue à l’article 8.

Article 4. Paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande par le client par chèque bancaire libellé à l’ordre de Anne Rideau Éditions. Le bon de commande accompagné du chèque bancaire est envoyé à l’adresse suivante :
Anne Rideau Éditions, 10 rue Oudinot, 75007 Paris.
Le bon de commande accompagné du chèque de règlement doit être reçu dans un délai de 15 jours à compter de la date d’émission de la commande en ligne.

Article 5. Livraison et réception
Les ouvrages sont expédiés à réception du règlement. Ils sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Une facture acquittée est systématiquement jointe à l’envoi.
Les frais de port couvrent les coûts d’affranchissement et de gestion, ils sont calculés en fonction du montant de la commande.

Les livraisons sont assurées par La Poste dans le cadre de ses propres délais d’acheminement dont Anne Rideau Éditions n’est pas responsable.

Article 6. Rétractation
En vertu du Code de la consommation et du dispositif relatif à la vente à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Article 7. Propriété intellectuelle
Le textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos reproduits sur le site www.annerideau-editions.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Le produit commandé en téléchargement doit être utilisé dans le cadre de la licence prévue à l’article 8.

Article 8. Licence d’utilisation des livres numériques
Anne Rideau Éditions consent à l’utilisateur final d’un livre numérique une licence d'utilisation en contrepartie du paiement par l'utilisateur final du droit d'utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et parquelque moyenque ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentesconditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9. Litiges
Les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que les opérations d’achat et de ventes visées, sont soumises au droit français, les tribunaux sont ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social de la SAS Anne Rideau Éditions.

Article 10. Informations nominatives
Déclaration CNIL : 1703303v0
Les données nominatives portées sur le bon de commande sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées à un usage interne exclusif.Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, (notamment articles 38 et 40 issus de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant. Ce droit peut s’exercer en adressant un email à contact@annerideau-editions ou par courrier à l’adresse suivante :
Anne Rideau Éditions, 10 rue Oudinot, 75007 Paris.

Société éditrice du site :
Anne Rideau Éditions, est une maison d’édition indépendante publiant principalement des ouvrages professionnels, des essais, de la littérature et des beaux-livres.
SAS immatriculée au RCS de Paris 792 493 306 - APE 5811Z

Identification TVA :
FR 36 792 493 306

Siège social :
10 rue Oudinot, 75007 Paris

Directrice de la publication :
Anne Rideau

Conception et réalisation du site :
Antoine Rideau

Hébergement :
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - http://www.ovh.com

Déclarations CNIL :
Le traitement de données a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1703303v0.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, (notamment articles 38 et 40 issus de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant.
Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un email à contact@annerideau-editions ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Anne Rideau Éditions, 10 rue Oudinot, 75007 Paris.

Propriété intellectuelle :
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La reproduction et l’utilisation du contenu de tout ou partie de ce site autres qu’individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

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